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Michel Simonis

Première "initiative citoyenne européenne"
L’eau, un droit humain
Article mis en ligne le 9 juillet 2012
dernière modification le 24 juillet 2013
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Depuis la fin avril, l’Union européenne vit à l’heure de sa première "initiative citoyenne européenne".

Voici l’occasion d’y participer.

Véritable test démocratique et participatif à l’échelle des vingt-sept pays-membres, cette première "initiative citoyenne européenne" porte sur l’accès à l’eau et à son assainissement.

En vigueur seulement depuis 2011, cette procédure démocratique prévoit qu’un groupe de citoyens européens peut inviter la Commission européenne à présenter une proposition de réglementation dans les matières qui l’occupent. Mais, pour cela, il faut rassembler au moins un million de signatures dans au moins sept pays de l’Union. En Belgique, cela représente un quota de 80.000 signatures.

Il y a près de deux ans, l’Assemblée générale des Nations-Unies reconnaissait le droit de l’homme à l’eau et à l’assainissement. Elle reconnaît également que l’accès à l’eau potable et à l’assainissement sont des facteurs-clés de la réalisation de tous les droits de l’homme.
Elémentaire ? C’est ce qu’on pourrait croire en voyant le vote qui a emporté la décision à l’époque : 122 voix pour et 0 voix contre. Mais hélas, la résolution en question a fait l’objet de 41 abstentions, dont 17 sont venues d’Etats membres de l’Union européenne. Triste !

La Fédération syndicale européenne des services publics (FSESP), explique une telle timidité par la mentalité prévalant au sein de la Commission européenne, trop centrée sur la concurrence et le marché, et trop peu centrée sur l’idée de service public ou la notion de droits.

L’eau est, en effet, jugée par la FSESP non comme une vulgaire marchandise, mais bien comme une ressource limitée, un bien public fondamental pour la vie et la santé. Une sorte de "monopole naturel", qui doit être exclu des règles du marché intérieur et des accords commerciaux de type CETA [1].

La fédération syndicale a donc décidé de créer l’évènement en lançant, pour la toute première fois dans l’histoire de l’Union, une "initiative citoyenne européenne".

L’objectif consiste à modifier la directive cadre européenne sur l’eau dans un sens plus favorable à ce "monopole naturel", mais aussi à pousser l’Europe à agir davantage en faveur de l’accès universel à l’eau : des centaines de millions de personnes sont toujours privées des bienfaits d’une eau de qualité. "Cette initiative citoyenne est une première. Faisant office de test, elle ne peut échouer", commente-t-on à la FSESP. Il reste dix mois pour recueillir les signatures.

Des ONG et des personnalités, notamment politiques, sont invitées à soutenir la campagne en cours.

(Informations inspirée d’un article du journal "En Marche")

Infos : Pétition en ligne sur : www.right2water.eu - 081/25.40.99.

Sur ce site, on trouve toutes les réponses aux questions qu’on peut se poser à ce sujet.

Foire aux questions

1. Qu’est-ce qu’une Initiative citoyenne européenne (ICE) ?

L’Initiative citoyenne européenne est un nouvel instrument de démocratie participative qui existe en Europe depuis le 1er avril 2012. Par une ICE, des citoyens peuvent mettre une question au programme politique de la Commission européenne en rassemblant un million de signatures venant d’au moins sept États membres de l’Union européenne. La Commission veut donner ainsi aux citoyens un rôle plus actif dans le processus politique européen.

(...)

3. Pourquoi l’organiser ?

Nous relevons le défi de mettre la "concrétisation du droit humain à l’eau et à l’assainissement" à l’agenda politique européen. Nous voulons lancer un débat public et un recadrage de la politique européenne de l’eau. Jusqu’à présent, la préoccupation première de l’Union européenne a été de créer un marché unique des biens et des services. Mais les services de l’eau sont différents. Ils sont indispensables à la vie et l’eau est une ressource naturelle limitée. L’eau n’est pas une marchandise mais un bien public qui doit être préservé et qu’il ne faut pas ouvrir à la concurrence. Le droit humain doit être au cœur de la politique de l’eau, plutôt que la concurrence ou l’achèvement du marché intérieur. Les pouvoirs publics sont tenus d’assurer ces services. C’est ce qu’ont également reconnu les Nations unies après des années de débats. Les gouvernements doivent appliquer ces droits ; ces services ne peuvent être abandonnés aux forces du marché.

4. Qui peut signer ?

Tous les citoyens ayant le droit de voter dans un des 27 États membres de l’Union européenne peuvent signer cette ICE.

5. Pourquoi devrais-je signer ?

Parce que vous êtes d’accord avec au moins un des objectifs que nous visons par cette ICE :

- Les services d’eau et d’assainissement devraient être garantis à tous les citoyens de l’Union européenne. Actuellement en Europe, près de 2 millions de personnes ne disposent pas de services d’eau et d’assainissement adéquats. Par ailleurs, beaucoup de personnes à faible revenu sont menacées de coupure d’eau parce qu’elles ne peuvent payer leurs factures.
- La Commission européenne doit mettre fin à ses pressions incessantes en faveur de la libéralisation des services d’eau et d’assainissement. Vouloir laisser ces services aux forces du marché signifie que ceux qui ont les moyens bénéficieraient de meilleurs services tandis que ceux qui ont moins de moyens seront mal desservis. "Pas d’argent, pas d’eau" ; c’est à cela que revient un marché des services de l’eau. Mais l’eau et l’assainissement sont un droit humain. C’est au gouvernement qu’incombent l’obligation et la responsabilité d’assurer ces services pour tous.
- Dans le monde, 800 millions de personnes n’ont toujours pas accès à l’eau et plus de 2 milliards n’ont pas accès à l’assainissement. L’Europe peut et doit faire plus pour que, dans d’autres parties du monde aussi, la population puisse jouir du droit humain à l’eau et à l’assainissement.

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Notes :

[1Il s’agit d’accords commerciaux de libre échange en cours de négociation entre le Canada et l’Union européenne.




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