19 Question de Mme Zoé Genot à la vice-première ministre et ministre de l’Intérieur et de l’Égalité des chances sur "l’action policière vis-à-vis des participants à la mission ’Bienvenue en Palestine’" (n° 11011)

19.01 Zoé Genot (Ecolo-Groen)  : Monsieur le président, madame la ministre, ce dimanche, de nombreux citoyens ont désiré prendre l’avion à destination de Tel-Aviv afin de participer à l’action "Bienvenue en Palestine" et notamment de participer à l’inauguration d’une école internationale à Bethléem.

Il avait été décidé de passer par Tel-Aviv du fait de la facilité à accéder aux territoires occupés palestiniens plutôt que de passer par la Jordanie. Malheureusement, ils ont été empêchés de réaliser cette mission à cause de refus formulés par les compagnies aériennes qui avaient reçu une liste noire de noms de personnes qui ne pouvaient accéder au territoire israélien.

Cette attitude de la part de l’État d’Israël est scandaleuse et doit être dénoncée. Dans un courrier rédigé par le premier ministre israélien aux militants pacifistes, il se targue d’être la seule démocratie au Moyen-Orient. Il oublie cependant de dire qu’il est un État qui en occupe un autre, qu’il colonise impunément et méprise totalement le droit international.
Depuis quand les frontières d’Israël commencent-elles à l’aéroport de Bruxelles-National ? Comment peut-on tolérer encore une telle attitude de la part de cet État ?

Ma collègue Juliette Boulet interrogera le ministre Reynders, responsable des Affaires étrangères, sur cette attitude de l’État israélien vis-à-vis de nos compatriotes. Ces citoyens belges ont été empêchés de prendre leur vol par les compagnies aériennes, qui se sont vues communiquer des listes de personnes non grata en Israël, donc en Palestine.
Madame la ministre, j’aimerais étudier avec vous deux problèmes.
Le premier consiste en l’élaboration d’une liste noire de nos concitoyens : la police belge a-t-elle été en contact avec les autorités israéliennes au sujet de cette mission ? La police belge a-t-elle collaboré à l’élaboration des listes de personnes participant à cette mission ? Dans la négative, une autorité étrangère doit avoir effectué cette enquête, probablement sur notre territoire, ce qui est insupportable et illégal. Une enquête belge est-elle ouverte sur cette enquête illégale menée par les autorités israéliennes sur notre territoire pour identifier les participants à la mission ?

Le deuxième aspect concerne l’attitude de la police durant la journée de dimanche. Si nous relevons les réactions aux actions de la police, l’Union des Progressistes juifs de Belgique a, par exemple, communiqué : "Nous nous inquiétons en particulier de l’attitude violente et complice de la police belge à l’aéroport de Zaventem, agissant ainsi comme force supplétive et ’déterritorialisée’ de l’armée israélienne".

L’Union des Progressistes juifs de Belgique poursuit : "Cette pratique revient à installer des check-points, tels qu’ils existent dans les territoires palestiniens occupés, au cœur même de l’Europe. Il s’agit pour les autorités israéliennes d’enclaver la Palestine et de la priver de tout moyen de communication autonome avec le monde".

J’aurais donc voulu savoir qui avait coordonné cette action policière, qui a donné les instructions de disperser le sit-in, d’arrêter certains manifestants. _ Quelle évaluation a été faite de cette action policière à l’aéroport ce dimanche ? Merci.

19.02 Joëlle Milquet, ministre  : Très honnêtement, une grande partie de vos questions relève du ministre des Affaires étrangères. Il y a notamment une question demain à ce sujet en séance plénière.

En ce qui me concerne, je viens de recevoir votre question, donc je n’ai pas tous les éléments. Ce que je sais, d’après les informations que je possède, c’est que la police n’a jamais rien commandité ou organisé en termes de liste. C’est la société de transport aérien qui a refusé de donner des tickets, ce qui est son droit commercial. Sur base de quel ordre ou sur base de quelle liste faite par les autorités officielles ou par elle-même ? Cela reste à voir, je n’ai pas d’éléments. Simplement, cette société n’a pas désiré vendre des tickets à un certain nombre de personnes dont les noms, étaient apparemment inscrits sur une liste, qu’elle a elle-même organisée ou pas.

Au niveau belge, nous n’avons rien eu à voir ni avec la liste, ni avec la décision, ni quoi que ce soit. La police ne serait apparemment intervenue que dans la mesure où, dans le hall, certaines personnes étaient venues pour supporter ceux qui devaient partir et qu’à un moment donné, il y a peut-être eu quelque trouble de l’ordre public, je n’en sais rien. En tout cas, sur tous les éléments en amont, la police n’a absolument rien à voir.

J’ai demandé des éléments et j’ai des questions aussi pour le ministre des Affaires étrangères. Quand j’aurai plus d’éléments concernant l’action de la police en tant que telle, limitée au maintien de l’ordre dans le hall, je vous les donnerai. Peut-être dès demain.

19.03 Zoé Genot (Ecolo-Groen) : Ce ne sont pas les compagnies aériennes qui ont décidé d’un coup de ne plus vendre de tickets. C’est leur métier de vendre des tickets d’avion ! Non, c’est l’autorité israélienne qui a communiqué une liste de personnes qu’elle ne souhaitait pas voir arriver sur son territoire. Le problème que ceci me pose est le suivant : comment a-t-elle constitué cette liste ? J’ai l’impression que l’établissement de cette liste a été rendu possible grâce à une enquête illégale qui s’est déroulée sur notre territoire. Je souhaiterais qu’une enquête belge soit effectuée à ce sujet.

Deuxièmement, j’en viens à l’attitude policière. Je suis un peu étonnée que vous ne sachiez pas me dire qui a coordonné cette action policière. En effet, dans les différents articles que je lis, on parle de la police fédérale, qui est sous votre autorité. Je suis assez étonnée que vous n’ayez pas reçu de petit compte rendu de ce qui s’est passé. En effet, dès dimanche, la violence de l’action était montrée dans divers médias. Je pensais que vous demanderiez un rapport sur les faits. Je vous réinterrogerai afin d’obtenir un rapport détaillé sur le pourquoi de cette action particulièrement violente vis-à-vis des manifestants.

[Chambre des représentants – Commission de l’Intérieur - Réunion du 18 avril 2012 – E