Bandeau
LARCENCIEL - site de Michel Simonis
Slogan du site

"To do hay qui ver con todo" (tout a à voir avec tout) Parole amérindienne.
Comprendre le présent et penser l’avenir. Cerner les différentes dimensions de l’écologie, au coeur des grandes questions qui vont changer notre vie. Donner des clés d’analyse d’une crise à la fois environnementale, sociale, économique et spirituelle, Débusquer des pistes d’avenir, des Traces du futur, pour un monde à réinventer. Et aussi L’Education nouvelle, parce que Penser pour demain commence à l’école et présenter le Mandala comme outil de recentrage, de créativité et de croissance, car c’est aussi un fondement pour un monde multi-culturel et solidaire.

Michel Simonis

Pourquoi une intervention belge devant la Cour internationale de justice se justifie
Article mis en ligne le 23 janvier 2024

Comme l’Afrique du Sud, la Belgique a le devoir de tout faire pour prévenir et punir le génocide ainsi que l’incitation au génocide. Partie contractante de la Convention sur le génocide, la Belgique a l’obligation d’intervenir dans cette procédure.

Tribune d’un collectif de professeurs de droit international. Publiée dans La Libre le 17-01-2024.
Voir l’article sur mon blog Larcenciel-Palestine et sur ma page Linkedin.

Voici des extraits de trois articles repris sur mon blog Larcenciel-Palestine.
 Outre celui-ci, la "Tribune d’un collectif de professeurs de droit international", je reprends aussi
 Israël devant la justice : “Il y a assez d’éléments pour prouver que des actions pouvant constituer un génocide ont été commises”, et
 "Des personnalités israéliennes s’inquiètent de l’impunité des auteurs de discours hostiles aux Palestiniens de Gaza."


Extraits

1. Pourquoi une intervention belge devant la Cour internationale de justice se justifie

17-01-2024

Extraits

Comme l’Afrique du Sud, la Belgique a le devoir de tout faire pour prévenir et punir le génocide ainsi que l’incitation au génocide. Partie contractante de la Convention sur le génocide, la Belgique a l’obligation d’intervenir dans cette procédure.

Tribune d’un collectif de professeurs de droit international (voir la liste ci-dessous)

Une “crise de notre humanité”

Depuis le début de la guerre à Gaza, qui a suivi les crimes atroces du matin du 7 octobre perpétués par le Hamas, des dizaines de milliers de civils palestiniens ont été tués : tués par des bombardements sur des quartiers résidentiels, des camps de réfugiés et des hôpitaux ; tués par la famine orchestrée lors du siège de Gaza ; tués par la destruction totale des approvisionnements en eau et des infrastructures médicales, par la maladie et la privation dans une région où, selon le Secrétaire général de l’ONU, “il n’y a nulle part de sûr”. Dix mille enfants sont morts au cours de cette guerre d’un peu plus de cent jours. Des milliers d’autres sont mutilés, en fuite, sans-abri, affamés, psychologiquement perturbés. Le Secrétaire général des Nations Unies a tiré la sonnette d’alarme en parlant d’un “risque sérieux d’effondrement du système humanitaire”. C’est une guerre avec de nouveaux acronymes. WCNFS : Enfant blessé, famille sans survivant. Face à une “crise de notre humanité”, selon l’ONU, une “souffrance insupportable” et un “échec moral” selon le Comité international de la Croix-Rouge.

Depuis le début de la guerre, lorsque le ministre de la Défense d’Israël a annoncé la lutte contre des “animaux humains”, les juristes ont attiré l’attention sur les violations du droit international à l’occasion des opérations militaires israéliennes. Le blocus de l’eau et de la nourriture, les bombardements causant d’innombrables pertes civiles, la destruction du patrimoine culturel palestinien ou l’ordre d’évacuation massive – décrit par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) comme une “sentence de mort pour les malades et les blessés” sont tous des éléments constitutifs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Au vu de l’adhésion de l’État de la Palestine à la Cour pénale internationale, ces crimes potentiels, tout comme ceux clairement commis par le Hamas le 7 octobre, peuvent être examinés par la Cour (bien qu’Israël refuse d’adhérer à son Statut).]

le Premier ministre et le Président d’Israël, certains ministres et de nombreux députés ont exprimé l’intention de “tout éliminer” et de réaliser une “nouvelle Nakba” (l’expulsion massive et violente des Palestiniens) qui éclipserait celle de 1948. Netanyahu lui-même a invoqué une référence biblique, Amalek, dans laquelle on peut lire : “N’épargnez personne, mais tuez aussi bien les hommes que les femmes, les enfants en bas âge et les nourrissons, les bœufs et les moutons, les chameaux et les ânes”. Cette référence n’est pas anecdotique car elle a été reprise et chantée par les soldats israéliens qui, à cette occasion, ont également souligné qu’il n’y avait pas de civils palestiniens à Gaza qui n’étaient pas impliqués (un extrait vidéo a été montré et expliqué lors de l’audience à La Haye). À la lumière des images que l’on a pu voir ces derniers mois, ce langage montre l’existence d’un risque d’une violence génocidaire ainsi que de possibles incitations au génocide, lesquelles sont également interdites par la Convention sur le génocide. C’est un point extrêmement important qu’il nous faut souligner : Israël est accusé non seulement de commettre un génocide, mais aussi de ne pas avoir empêché un génocide, d’inciter au génocide et de laisser impuni un langage génocidaire. Ces autres violations potentielles de la Convention sur le génocide sont distinctes de la question de savoir si les crimes commis à Gaza peuvent être qualifiés de génocide. Mais ces autres violations sont tout aussi fondamentales et méritent la plus grande attention.

Quel est le lien entre cette tragédie et la Belgique ?

Il existe plusieurs points sur lesquels l’intervention de la Belgique peut se focaliser. Premièrement, la Belgique a toujours souligné l’importance de protéger l’infrastructure humanitaire à Gaza – pour éviter la faim et punir la violence contre les services médicaux. Médecins Sans Frontières constate que “le système de santé s’est effondré” et que les hôpitaux sont devenus “des morgues et des ruines”. Une intervention devant la Cour internationale de justice pourrait avoir l’avantage de mettre en lumière la catastrophe humanitaire en cours en la présentant comme l’un des actes matériels sous-jacents au génocide au titre de “l’imposition délibérée de conditions de vie visant à la destruction physique totale ou partielle du groupe”. Cette intervention aurait le mérite de clarifier cet aspect essentiel du génocide.

Deuxièmement, l’intervention de la Belgique permettrait de contribuer à clarifier d’importantes questions juridiques concernant notamment l’état du droit sur l’intention génocidaire. Alors qu’Israël soutient qu’il n’y a pas de plan génocidaire cohérent et manifeste et que seuls des objectifs militaires sont en jeu, les citations et les actions citées par l’Afrique du Sud suggèrent un schéma systématique de déshumanisation. (...) L’intention génocidaire ne doit pas nécessairement découler d’un plan central. Cela laisse place à une très grande incertitude sur l’interprétation du critère d’intention génocidaire. Il serait utile pour cette affaire ainsi que pour le futur de clarifier les critères de détermination de l’intention génocidaire.

Enfin, il y a d’importantes questions sur l’application de la Convention sur le génocide dans le contexte d’un conflit armé. Dans sa défense devant la Cour internationale de justice, Israël invoque le droit à la légitime défense pour justifier la violence. Cependant, il est important de noter que, indépendamment de la question de savoir si le droit international à la légitime défense s’applique ici, ce droit ne procure en aucun cas le droit à commettre quelque crime que ce soit contre une population civile. Il est impératif de le rappeler dans la procédure en cours.

Sur chacun de ces points, la Belgique peut apporter une contribution cardinale, en clarifiant le sens à donner aux obligations découlant de la Convention sur le génocide, dans son intérêt et celui de tous les États, et en assumant ainsi ses responsabilités internationales.

Démonter des idées fausses

Dans la presse, dans les débats politiques, et sur les réseaux sociaux, de nombreuses opinions déformant le droit international sur des points cruciaux ont été entendues récemment. Il nous faut démonter quelques idées fausses et simplistes s’agissant d’une possible intervention dans la procédure en cours devant la Cour internationale de Justice.

Voir le détail des quatre idées fausses dans l’article complet

L’affaire devant la Cour internationale de justice pose une question urgente sur le plan juridique et moral à chaque partie contractante de la Convention sur le génocide. Il est du devoir de la Belgique d’honorer son obligation, en vertu de la Convention sur le génocide, de prévenir le génocide et donc d’agir compte tenu du risque de génocide à Gaza aujourd’hui.

⇒ Les signataires : Prof. Dimitri Van Den Meerssche (Queen Mary University of London), Prof. Jean d’Aspremont (Sciences Po Paris), avocat Paul Bekaert, Prof. Eva Brems (UGent), Prof. Olivier Corten (Université Libre de Bruxelles), Prof. Koen De Feyter (Universiteit Antwerpen), Prof. Jérôme de Hemptinne (Universiteit Utrecht), Prof. Olivier De Schutter (UCLouvain), Prof. Tine Destrooper (UGent), Prof. François Dubuisson (Université Libre de Bruxelles), Prof. Ludovic Hennebel (Aix-Marseille Université), Dr. Brigitte Herremans (UGent), Dr. Mathias Holvoet (Universiteit van Amsterdam), Prof. Pierre Klein (Université Libre de Bruxelles), Prof. Anne Lagerwall (Université Libre de Bruxelles), Prof. Sylvie Sarolea (UCLouvain), Prof. émérite Françoise Tulkens (UCLouvain), Prof. Raphaël van Steenberghe (UCLouvain), Prof. Wouter Vandenhole (Universiteit Antwerpen), Kati Verstrepen (Présidente de la Liga voor mensenrechten)

Lire l’article complet sur mon blog, sur ma page Linkedin ou sur La Libre.

2. Israël devant la justice : “Il y a assez d’éléments pour prouver que des actions pouvant constituer un génocide ont été commises”

11-01-2024

Extraits

L’Afrique du Sud a tenté de démontrer qu’il y avait bien un risque de génocide à Gaza lors d’une première journée d’audience devant la Cour internationale de justice.

Symboliquement, la démarche est évidemment lourde de sens. Septante-cinq ans après son adoption en 1948 suite à la Shoah, la Convention des Nations unies pour la prévention et la répression du crime de génocide est désormais invoquée… contre l’État d’Israël. Le 29 décembre, l’Afrique du Sud a en effet saisi en urgence la Cour internationale de justice (CIJ) basée à La Haye pour “crime de génocide à Gaza”.

Dans une requête des 84 pages, l’État sud-africain exige notamment d’Israël qu’il “suspende immédiatement ses opérations militaires”, “cesse de tuer et de causer de graves blessures physiques et mentales au peuple palestinien à Gaza”, “cesse d’imposer des conditions de vie qui pourraient entraîner la destruction physique des Gazaouis” et laisse l’aide humanitaire, les experts du Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations unies, et les enquêteurs de la Cour pénale internationale entrer dans l’enclave. “Aucune attaque armée sur le territoire d’un État, aussi grave soit-elle […] ne peut justifier une violation de la Convention”, a affirmé devant la Cour le ministre sud-africain de la Justice, Ronald Lamola, ce jeudi.

L’intention d’éliminer un groupe

“À ce stade, il ne s’agit pas de prouver l’existence d’un génocide, mais la possibilité qu’un génocide se produise”, commente Pierre d’Argent, professeur de droit international à l’UCLouvain et premier secrétaire de la Cour internationale de Justice entre 2009 et 2011. Au plaignant de démontrer l’existence d’une “intention, non pas simplement de tuer, mais d’éliminer un groupe ethnique ou religieux en tant que tel”.

”Sur le plan matériel”, poursuit Pierre d’Argent, “je pense que l’Afrique du Sud a réuni largement assez d’éléments pour prouver que des actions pouvant constituer un génocide ont été commises. Plus de 23 000 morts (23 469 victimes, NdlR), ça suffit, il ne faut pas attendre un million de décès. S’agissant de l’intention, les plaidoiries de ce jeudi ont été assez éloquentes. Beaucoup de déclarations israéliennes officielles pointent vers de possibles violations de la Convention sur le génocide. Au début de l’opération militaire, Benjamin Netanyahou a notamment fait référence à la Bible devant ses troupes en évoquant l’épisode d’Amalek, lors duquel le peuple juif tue son ennemi, femmes et enfants inclus”. Son ministre de la Défense, Yoav Gallant, a quant à lui déclaré publiquement “nous combattons des animaux humains […] Nous agissons en conséquence”. “Soit une déshumanisation typique d’un discours génocidaire”, constate le professeur de droit international de l’UCLouvain.

”L’Afrique du Sud a donc de bonnes chances d’obtenir certaines mesures conservatoires”, ajoute-t-il, “mais pas forcément celles qui ont été demandées. Je pense que la CIJ ordonnera le contrôle du discours public, l’incitation au génocide étant interdite. Mais il n’est absolument pas certain qu’elle exige une cessation des hostilités”.

Quelle est la portée de la décision ?

Quelles que soient les mesures adoptées par la Cour, celles-ci ont une valeur contraignante. En cas de manquement israélien, le Conseil de Sécurité des Nations unies pourrait être appelé à adopter un certain nombre de sanctions. Ce qui illustre de facto les limites de la démarche : en cas de (probable) veto américain, la CIJ n’a aucun moyen de faire appliquer sa décision.

”Il n’y a effectivement pas de force de police internationale pour forcer une mise en œuvre”, concède Pierre d’Argent. “Mais cela ne veut pas dire que l’ordonnance de la Cour internationale de justice sera dénuée d’effets. La Cour essaye toujours d’adopter une ordonnance la plus large possible. Ça dilue parfois un peu son contenu, mais s’il y a une décision claire, je vois mal les États-Unis mettre un veto. D’autant plus que la Présidente de la Cour est américaine."
“il s’agit un exercice d’alerte et de délégitimation auprès de l’opinion publique. Beaucoup d’États ont déjà dit qu’ils soutenaient l’Afrique du Sud. Ça ne résout pas tout, mais cela peut constituer un élément supplémentaire de pression politique, judiciaire et publique sur Israël”.

Lire l’article complet sur mon blog ou sur La Libre

3. Des personnalités israéliennes s’inquiètent de l’impunité des auteurs de discours hostiles aux Palestiniens de Gaza.

4-01-2024

Extraits

Dans un long courrier à la procureure générale, d’anciens ambassadeurs, universitaires et parlementaires lui demandent de considérer les discours d’incitation à la haine et aux crimes.

Depuis les massacres perpétrés par le Hamas en Israël le 7 octobre, l’opération Épées de fer que l’armée israélienne a lancée en représailles dans la bande de Gaza pour éradiquer le mouvement islamiste s’est accompagnée d’une rare libération généralisée de la violence verbale dans l’espace public. Une multitude de déclarations appelant à la mort des “terroristes” s’est ainsi répandue à tous les étages de la société israélienne, visant souvent l’ensemble de la population palestinienne du territoire côtier, aujourd’hui détruit en majeure partie selon l’Onu.

Ce discours de revanche, qui incite à commettre les pires crimes et participe à un climat ambiant hostile aux Palestiniens, inquiète nombre de personnalités en Israël.

"Discours public sans précédent"  

Les signataires recensent des déclarations débridées – ainsi que leurs auteurs – rapportées depuis près de trois mois par les médias. Soit autant d’appels et d’incitations à “raser” la bande de Gaza, à “bombarder sans distinction” et “sans pitié”, à “éradiquer (le territoire) de la carte ainsi que ses habitants”, à “exterminer”, “expulser” les Gazaouis en masse, considérés de façon indiscriminée. “Personne n’est innocent dans la bande de Gaza”, a ainsi affirmé le député Yitzhak Kroizer (Force juive). “Il est interdit d’avoir pitié des (gens) cruels, il n’y a pas de place pour des gestes humanitaires”, dira le 16 octobre le député Boaz Bismuth. Sans compter les multiples références aux nazis et même à l’usage de la bombe atomique.



”Ces propos et bien d’autres de la part d’élus s’inscrivent dans une vague de déclarations qui commencèrent déjà le soir de cet horrible sabbat du 7 octobre, et qui a donné naissance à un discours public sans précédent dans lequel les dirigeants, les médias des personnalités, d’anciens militaires et des influenceurs de toutes sortes appellent publiquement à commettre des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et même perpétrer un génocide à Gaza”.

Les horreurs commises par les militants du Hamas sur les civils israéliens ont plongé la société “dans un traumatisme dont il faudra des années pour guérir”, écrivent les auteurs. “C’est précisément le substrat sur lequel des monstres immoraux sont susceptibles de se développer et se sont développés”. Dès que les premières réactions aux massacres ont été publiées sur les réseaux sociaux, ajoutent-ils dans ce courrier, “le discours israélien a été marqué par une incitation pure et simple, franche, flagrante et débridée aux crimes les plus graves imaginables contre la population civile de la bande de Gaza”. Et ces propos sont “devenus une part légitime et normale du discours israélien”. Et ce, d’autant plus facilement qu’une partie importante de leurs auteurs ne sont pas de simples commentateurs mais des figures médiatiques, des célébrités, d’anciens haut gradés de l’armée, des universitaires, des députés et même des ministres. 

Par ailleurs, “faire du mal à des personnes innocentes en tant qu’acte de vengeance […] correspond à la définition d’un acte de terreur comme défini par la loi Anti-terrorisme de 2016”. 

Lire l’article complet sur mon blogou sur La Libre.