Un article de Gilles Toussaint. Publié dans La Libre du mercredi 07 décembre 2016
Créé pour donner un prix à la pollution et accélérer la transition de l’industrie européenne vers un modèle à faibles émissions de gaz à effet de serre, le "marché carbone" est biaisé et ne remplit pas correctement son rôle. Au contraire, il permet même aux grands pollueurs de faire de conséquents profits en utilisant les failles et les échappatoires qu’ils ont eux-mêmes contribué à introduire dans la législation. Le constat est rude. Il émane d’un nouveau rapport rédigé par l’Observatoire de l’Europe industrielle (CEO), une ONG connue pour sa traque des lobbies actifs sur la place bruxelloise.
Censée corriger les dérives observées dans le passé, la réforme actuelle du Système communautaire d’échange de quotas d’émissions (le Sceque en abrégé) passe à nouveau à côté de cet objectif, estime CEO, en raison ici encore du travail de sape mené par certains secteurs industriels. En ligne de mire : les producteurs d’énergie fossile comme Shell ou BP ; des acteurs de la sidérurgie comme Arcelor Mittal ; les producteurs d’électricité ; des "majors" de l’industrie chimique comme BASF ou encore des cimentiers. Autant d’entreprises dont les activités sont particulièrement énergivores et qui sont représentées par des associations comme "Business Europe" ou Eurofer.
Tout en plaidant pour cette approche de marché plutôt que des mesures de régulation contraignantes, les dirigeants des plus grands groupes énergétiques européens ont manœuvré pour affaiblir cette réforme, ainsi que pour tirer vers le bas les ambitions de l’exécutif européen en matière d’efficacité énergétique et d’énergie renouvelable, affirme CEO. Et de pointer du doigt l’absence d’objectifs nationaux dans ce domaine ou les aides dont pourraient toujours bénéficier les centrales au charbon.
Des quotas CO2 lucratifs
Bien que la Commission européenne ait initialement souhaité supprimer l’attribution gratuite d’une partie des quotas CO2, à partir de 2020, pour distribuer l’ensemble de cette enveloppe via une mise aux enchères, le système actuel, consistant à allouer 43 % de ces permis d’émission aux industriels les plus exposés à la concurrence internationale, devrait être maintenu jusqu’en 2030. "Et ce alors que les propres évaluations de la Commission ont démontré que ce risque de ‘fuites de carbone’ (des emplois perdus en Europe en raison de délocalisations que pourrait entraîner le prix à payer pour ces "droits de polluer", NdlR) est un mythe", déplore CEO. Du coup, les industriels ont introduit un nouvel élément de langage dans le débat pour justifier le maintien de ces avantages indus, dénonce encore l’ONG. "Ils parlent à présent de ‘fuite d’investissements’, avançant que les coûts liés aux émissions de CO2 amèneraient ces entreprises à ne pas investir en Europe. Sans que cela ait été démontré."
Au total, ces quotas gratuits représentent un "cadeau" de 175 milliards d’euros aux entreprises pour la période 2021-2030, a calculé CEO. Une facture qui pourrait encore s’alourdir de près de 60 milliards si des compensations supplémentaires sont accordées aux industries électro-intensives (les producteurs d’aluminium, par exemple) pour compenser la hausse de leur facture d’électricité qui serait liée aux coûts supplémentaires induits par le Sceque. Les forages gaziers et pétroliers offshore pourraient, en outre, aussi bénéficier d’un petit coup de pouce. Autant d’artifices qui affaiblissent le "signal prix" que devrait envoyer le "marché carbone". Selon les experts, celui-ci devrait être au minimum de 30 euros par tonne de CO2 pour décourager les process polluants au bénéfice des plus vertueux. Avec un cours avoisinant 5 euros par tonne, on en est très loin aujourd’hui.
Lobbying à tous les étages
Ce petit jeu d’influences s’est déroulé à tous les étages des institutions de l’Union, souligne encore le rapport. Au cours des deux dernières années, 59 réunions ont été organisées entre le commissaire Cañete - responsable du portefeuille du Climat - et le commissaire Sefcovic - responsable de l’Union de l’Energie - ou leur cabinet avec des parties prenantes dans ce dossier. Elles impliquaient des représentants du monde des affaires dans 88 % des cas ; 12 % seulement étant dévolus aux ONG et aux syndicats.
Les lobbyistes mandatés par les industriels ont également ciblé les vingt-cinq eurodéputés les plus au fait de ces dossiers et susceptibles de peser dans les débats. Les membres du Parti populaire européen (PPE), généralement plus sensibles aux demandes de l’industrie, sont perçus comme des relais de choix. La méthode peut-être douce - invitation à une soirée quiz au pub (!), à un dîner-débat… - ou plus brutale. La menace de fermeture d’usines et d’emplois supprimés est, par exemple, régulièrement agitée derrière les portes closes, selon des témoignages d’élus recueillis par CEO.
Les pressions passent par ailleurs aussi par la voie des Etats membres, directement confrontés aux entreprises qui exercent des activités sur leur territoire. La formulation d’une proposition de la Belgique qui suggérait de faire passer de 57 à 52,4 % la part des quotas mis aux enchères rappelle ainsi étrangement celle faite par l’industrie de la chimie, note CEO.
Une valse d’amendements au Parlement européen
Initialement programmé ce jeudi, le vote de la commission environnement du Parlement européen sur la réforme du "marché carbone" a finalement été postposé au 15 décembre. Un report qui traduit la difficulté pour les différents groupes politiques de s’accorder sur la position que défendra le Parlement dans la négociation qui doit s’ouvrir avec les Etats membres et la Commission. "C’est un sujet très sensible et les discussions restent tendues. Près de 1 400 amendements ont été déposés et, pour l’instant, ils n’arrivent pas à se mettre d’accord sur des propositions de compromis", commente une source parlementaire au fait de ce dossier.
Alors que le Système communautaire d’échange de quotas d’émissions devait s’appliquer globalement à tous les secteurs, chacun des acteurs touchés fait pression pour obtenir un traitement sur mesure, poursuit notre interlocuteur. "On voit arriver des amendements pour chaque industrie, chacune se tournant vers des eurodéputés qui ont leur oreille." Au fil des réformes, chaque secteur finit ainsi par obtenir un traitement particulier qui transforme un peu plus le Sceque en usine à gaz, au détriment de son efficacité.
Même si ce mécanisme n’est pas le seul à entrer en ligne de compte pour permettre à l’Union européenne de respecter l’engagement pris lors du sommet de Paris de réduire de 40 % ses émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030, il pèse lourd. Les quelque 11 500 installations industrielles concernées représentent en effet un peu plus de 40 % de ces rejets polluants.
Moderniser ou innover ?
Parmi les sujets qui divisent les eurodéputés, on trouve notamment la question de la diminution progressive de l’enveloppe globale des quotas CO2 mis sur le marché. La Commission propose une diminution de 2,2 % par an pour la période 2021-2030, alors que cette dégressivité est actuellement de 1,74 %. De leur côté, les partis à gauche de l’échiquier politique souhaiteraient porter ce chiffre à 2,4 %.
La proposition portée par le conservateur écossais Ian Ducan - le rapporteur du Parlement dans ce dossier - d’accorder certaines exemptions aux producteurs de gaz et de pétrole offshore de la mer du Nord, ne passe pas non plus la rampe dans les rangs écologistes.
Autre pierre d’achoppement : la question de l’utilisation de l’argent récolté via la vente des quotas CO2 pour être injecté dans un fonds d’innovation (pour encourager notamment le développement des renouvelables) ou un fonds de modernisation (pour rendre moins polluantes des installations existantes). Si certains élus des pays de l’Est veulent davantage mettre l’accent sur la modernisation de leur système énergétique, d’autres issus des rangs libéraux, écologistes et sociaux-démocrates "jugent que dépenser de l’argent pour continuer à utiliser du charbon, cela revient à le gaspiller". Rapprocher ces points de vue ne sera pas simple.