Les denrées alimentaires originaires des territoires occupés par Israël vont devoir porter la mention de leur territoire d’origine. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a tranché mardi et précisé que cette mention d’origine devrait en outre être accompagnée de la mention de la provenance lorsque ces denrées proviennent d’une colonie israélienne située à l’intérieur du territoire concerné.

Tous ces produits alimentaires destinés à l’Union européenne devront mentionner qu’ils proviennent des territoires occupés par Israël.

Cette décision de la Cour Européenne est contraignante : elle oblige les producteurs et distributeurs d’apposer un tel étiquetage afin de ne pas induire les consommateurs européens en erreur sur la provenance de ces produits. "L’information des consommateurs doit permettre à ces derniers de se décider en toute connaissance de cause et dans le respect non seulement de considérations sanitaires, économiques, écologiques ou sociales, mais également de considérations d’ordre éthique ou ayant trait au respect du droit international", précise la Cour de Luxembourg par voie de communiqué. Or, ajoute la Cour, "de telles considérations peuvent influencer les décisions d’achat des consommateurs" et ceux-ci ont le droit de connaître le statut du territoire d’où provient le produit qu’ils envisagent d’acheter.

Un boycott "légitime"

"Cela signifie qu’il est parfaitement légitime que les consommateurs choisissent de boycotter des produits pour des considérations liées au respect du droit international", commente le juriste François Dubuisson, du Centre de droit international de l’ULB. Israël occupe depuis juin 1967 les territoires palestiniens de Cisjordanie et Jérusalem-Est et syrien du Golan, tout en y exerçant une souveraineté qui n’est pas reconnue par l’Union européenne.

"Le fait d’apposer, sur des denrées alimentaires, la mention selon laquelle l’État d’Israël est leur "pays d’origine", alors que ces denrées sont en réalité originaires de territoires disposant chacun d’un statut international propre et distinct de celui de cet État, tout en étant occupés par ce dernier et soumis à une juridiction limitée de celui-ci, en tant que puissance occupante au sens du droit international humanitaire, serait de nature à induire les consommateurs en erreur", précise l’institution judiciaire.

L’ONG Oxfam Solidarité a salué la décision de la Cour. "C’est un pas important dans la bonne direction pour le peuple palestinien qui porte le fardeau de l’expansion des colonies. Ces colonies violent les droits et libertés des Palestiniens et aggravent la pauvreté dans le territoire palestinien occupé. Les consommateurs ont le droit de connaître l’origine des produits qu’ils achètent et l’impact de ces achats sur la vie des gens", a déclaré Shane Stevenson, le directeur de l’ONG en Israël et dans les territoires occupés.

La Cour saisie en novembre 2016

L’arrêt de la Cour se fonde sur un règlement de l’Union européenne datant de 2011 et relatif à l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires. L’institution avait été saisie en novembre 2016 par le Conseil d’État français afin de trancher un litige opposant le ministère de l’Économie et des Finances à l’Organisation juive européenne et la société Vignoble Pasagot, installée en Cisjordanie dans une colonie du même nom (au nord de Jérusalem). Ceux-ci remettaient en cause un avis du ministère recommandant un tel étiquetage qui, d’après eux, peut servir les intérêts du boycott des produits des colonies israéliennes promu par la campagne BDS.

Vincent Braun - LLB mardi 12 novembre 2019

A nous maintenant de faire notre boulot de consommateur et d’acheter en connaissance de cause.
M.S.