par Soraya Soussi - En Marche - 23 Avril 2020
“Au CPAS, ils n’ont pas voulu me donner la carte médicale parce que je ne pouvais pas donner l’adresse où je logeais. La dame chez qui je vivais était elle-même au CPAS. Elle m’a dit : ‘Si tu donnes mon adresse, je te mets dehors’.” Cette réalité a frappé de plein fouet Lucine, membre de la Ligue des travailleuses domestiques et personnes dites en séjour irrégulier quand elle a souhaité obtenir une aide médicale pour se soigner.
Arrivée en Belgique en 2008, elle avait dû fuir son pays car la situation était devenue trop dangereuse. Elle est partie seule, espérant une vie meilleure. Grâce à l’aide de personnes rencontrées, elle entame les démarches administratives pour demander un permis de séjour. Malgré l’obtention d’un permis de travail, sa demande est refusée. Une fois, deux fois, trois fois… Entre temps, elle perd son travail. Sans travail, sans revenu, sans logement fixe, elle survit grâce à l’aide de ses relations. Sa santé se détériore. Elle développe de gros problèmes de tension, des douleurs chroniques au niveau des vertèbres. “Je sais que c’est à cause de tout ce que je vis que ma santé va mal”, confie-t-elle. Mais impossible de se soigner chez un médecin ou dans une autre structure médicale car les frais sont trop élevés.
La situation de Lucine est loin d’être isolée. On compte entre 100.000 et 150.000 “sans-papiers” en Belgique. Peu d’entre eux ont l’opportunité de se soigner correctement. Il existe pourtant un dispositif d’aide sociale qui leur permet d’accéder au remboursement des soins de santé de type curatif ou préventif, hospitalier ou ambulatoire : l’aide médicale urgente (AMU). Ce principe, inscrit dans la loi par un arrêté royal de 1996, permet d’obtenir une aide médicale auprès du CPAS de la commune où réside la personne. Il s’agit là de l’unique aide que les personnes sans-papiers peuvent demander auprès du CPAS. Pour l’obtenir, le demandeur doit répondre à trois conditions : être en séjour illégal, être indigent, avoir besoin de soins de santé (nécessité attestée par un médecin ou un dentiste). Pour vérifier ces trois critères, le CPAS doit mener une enquête sociale.
Si cette loi respecte la Convention internationale des Droits de l’Homme, son application sur le terrain pose problème. Selon le rapport de la KCE, le Centre fédéral d’expertise des soins de santé, “en 2013, 17.602 individus ont bénéficié de l’AMU, soit entre 10% et 20% du nombre estimé de personnes en séjour irrégulier.” Un faible taux déploré par Alexis Andries, directeur des projets en Belgique de Médecins du Monde (MdM) : “La majorité des personnes sans-papiers ne peuvent se soigner. Donc ces personnes doivent soit compter sur des médecins bénévoles, une ONG, soit sur une maison médicale qui accepte de procurer des soins gratuitement, ou encore se rendre aux urgences.”
AMU : le parcours du combattant
“Un jour, je me suis évanouie Place du jeu de Balle, à Bruxelles, à cause de mes problèmes de tension. Les gens ont appelé l’ambulance et on m’a transporté à l’hôpital Saint-Pierre. Là, on m’a dit que mes problèmes de tension étaient très graves. On m’a demandé si j’avais une carte médicale (celle que vous donne le CPAS avec l’AMU). J’ai répondu qu’on me l’avait refusée. L’assistante sociale de l’hôpital a appelé le CPAS. Finalement, j’ai appris que j’y avais droit.” Lucine fait partie des personnes sans-papiers “ chanceuses ”. Aujourd’hui, elle peut se procurer les traitements nécessaires pour soigner sa maladie et ses douleurs chroniques.
L’histoire de Lucine illustre les difficultés auxquelles doivent faire face les personnes sans-papiers ainsi que les professionnels qui les accompagnent, regrette Stéphanie Jassogne de Medimmigrant : “Il y a peu ou pas de communication claire et accessible auprès de ces publics sur leurs droits en termes de soins de santé. La plupart ne connaissent même pas l’AMU. Ensuite, de nombreux professionnels en contact avec les personnes sans-papiers sont confrontés à des difficultés linguistiques. Ils ne saisissent pas toujours les problèmes rencontrés par les personnes.”
De façon unanime, les acteurs de terrain dénoncent aussi le flou légal qui encadre l’AMU et les méandres administratifs pour obtenir ce Graal des soins de santé. Alexis Andries de MdM complète : “La notion d’urgence n’est elle-même pas claire. Cette notion est validée par un médecin. Or, faut-il encore qu’il soit sensibilisé par la situation de ces personnes. Les critères d’obtention de l’AMU et l’enquête sociale sont également soumis à interprétation. Il faut aussi savoir que le CPAS a 30 jours pour délivrer sa décision d’octroyer ou non l’AMU. Ce qui est une aberration quand une personne malade a besoin d’une aide médicale.”
Volonté politique ? Cadre légal flou ?
Sans cadre clair, difficile d’imposer une procédure uniforme au sein des CPAS. Comme le constate cet article paru sur le site de l’UClouvain : “ (…) Où commence l’indigence ? Comment prouver que l’on est ‘sans-papiers’ ? Autant de questions laissées à l’appréciation des assistants sociaux des CPAS qui, souvent débordés de travail, ne sont pas forcément au fait des subtilités et de la jurisprudence qui entourent le système. Ce qui explique sans doute pourquoi le taux de refus des AMU varie de 2 à 26% selon les CPAS.”
Stéphane Roberti, président de Brulocalis, l’association de la ville et communes de Bruxelles et ancien président du CPAS de Forest admet ces lourdeurs administratives et ces disparités : “Les CPAS bénéficient d’une certaine autonomie dans leur organisation, limitée par des cadres légaux. L’avantage de cette autonomie, c’est qu’ils peuvent répondre aux besoins spécifiques du territoire communal et octroyer des droits en plus. Mais, il est vrai que comme les CPAS sont pilotés par le pouvoir politique en place, cette AMU sera soit promue, soit rendue la moins accessible possible.”
Un enjeu de santé publique
“À force d’être refusés dans notre pays suite à leur demande de régularisation, d’être exploités et j’en passe, les personnes sans-papiers sont en totale rupture de confiance avec notre système. Elles ne vont donc plus demander l’aide dont elles ont droit pour se soigner. Et ce constat est alarmant non seulement d’un point de vue éthique mais aussi financier”, relève Alexis Andries.
En effet, les conclusions du rapport de la KCE mentionnent que “(..) ne traiter une pathologie qu’au moment où elle devient une urgence est une attitude qui non seulement met la vie du patient en danger, mais représente un coût plus élevé pour les systèmes de soins.” Un constat appuyé par les chiffres du rapport qui retient que “le coût moyen de l’AMU par bénéficiaire est passé de 1.695 euors en 2006 à 2.539 euros en 2013 (+49,8% en sept ans). Cette augmentation est principalement liée à une forte hausse des coûts d’hospitalisation (+76,3%), hausse que l’on ne retrouve pas pour la population couverte par l’AMI (assurance maladie invalidité). Cette différence pourrait être due à la présence de pathologies de plus en plus sévères chez les bénéficiaires de l’AMU, ou à des changements éventuels dans les pratiques de facturation des hôpitaux.” Le rapport précise néanmoins ne pas disposer de données à ce niveau.
Différentes organisations (le MOC, la CSC, la Ligue des travailleuses domestiques, Médecins du Monde…) luttent pour réintégrer les personnes oubliées, sous-représentées dans le système. Afin de permettre à toutes et tous d’accéder à des soins de santé, certaines organisations demandent la régularisation immédiate des personnes sans-papiers. Cela permettrait de soulever de nombreuses barrières administratives. D’autres ont soumis des pistes de solution pour réformer le cadre de l’AMU. Parmi ces solutions : la simplification et l’uniformisation des enquêtes sociales, l’amélioration de la communication autour de l’AMU auprès des intéressés ou encore l’allongement de la carte médicale à un an et généralisée pour un ménage. Des propositions publiées et communiquées depuis de nombreuses années.
“ Ne traiter une pathologie qu’au moment où elle devient une urgence (…) représente un coût plus élevé pour les systèmes de soins ”, rapport du KCE
Note
Face à la crise sanitaire, le Portugal a décidé de régulariser temporairement les demandeurs de permis de séjour afin qu’ils accèdent à toutes les aides sociales. Une décision généralement applaudie par les défenseurs des droits humains alors que l’enjeu de santé publique est de pouvoir soigner tout le monde, sans différenciation de statut afin d’enrayer la propagation du covid-19.