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Michel Simonis

La Nouvelle-Zélande dote un fleuve d’une personnalité juridique
Article mis en ligne le 2 avril 2017
dernière modification le 7 juillet 2017
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Peu à peu, l’homme reconnaît que la nature a des droits.

Le fleuve Wanganui en Nouvelle-Zélande ainsi que le Gange et la Yamuna en Inde ont été reconnus comme des entités vivantes. Donner des droits à la nature : l’idée était portée mercredi par des députés au Parlement européen.

Le Parlement de Nouvelle-Zélande a accordé au Whanganui le statut d’entité vivante. Les droits et les intérêts du cours d’eau pourront être défendus devant la justice.

"C’est le signal d’une nouvelle tendance au niveau mondial portée par les peuples autochtones."

LE MONDE | 20.03.2017
Par Caroline Taïx (Sydney, correspondance)

Fleuve Whangnui
Méandres encaissés du fleuve Whanganui, en Nouvelle-Zélande. (Duane Wilkins)

Le Whanganui, en Nouvelle-Zélande, a désormais les mêmes droits qu’une personne. Le Parlement a accordé une personnalité juridique à ce fleuve, qui coule sur 290 kilomètres dans l’île du Nord. Des dizaines de Maoris ont assisté au vote de la loi, mercredi 15 mars. Ils ont chanté pour célébrer l’événement et le fait que des droits aient été reconnus à cette nature qui leur est si chère.

Ces autochtones de Nouvelle-Zélande se battaient depuis les années 1870 pour obtenir ce texte. « Cela marque la fin du plus long litige de l’histoire » du pays, a proclamé le ministre de la justice, Chris Finlayson, à l’issue du vote : « Cette législation est une reconnaissance de la connexion profondément spirituelle entre l’iwi [la tribu] Whanganui et son fleuve ancestral. »

« Aujourd’hui, nous reconnaissons le sacrifice et la souffrance de la tribu Whanganui, qui s’est battue près de cent cinquante ans pour arrêter l’exploitation de cette force vitale », a salué le jour du vote Te Ururoa Flavell, coresponsable du Parti maori.
Le texte fait valoir que le fleuve, dont le nom maori est Te Awa Tupua, est une entité vivante, « partant des montagnes jusqu’à la mer, y compris ses affluents et l’ensemble de ses éléments physiques et métaphysiques ».

Les droits et les intérêts du Whanganui pourront être défendus devant la justice. Le fleuve sera alors représenté par deux personnes : un membre de la tribu et un autre du gouvernement – de la même manière qu’un adulte parle au nom d’un enfant devant le juge. Le fleuve est désormais mieux protégé, et des plaintes pourront même être déposées en son nom. La tribu n’est pas la propriétaire du fleuve mais son gardien, chargé de le protéger pour les générations actuelles et futures. Elle a reçu 80 millions de dollars néo-zélandais (52,2 millions d’euros) en guise de réparations financières, et 30 millions pour améliorer l’état du cours d’eau.

La vision de l’homme dominant a atteint ses limites
D’aucuns pourraient juger étrange cette reconnaissance de droit pour un fleuve, a reconnu le député travailliste Adrian Rurawhe, lui-même maori. Mais pour les peuples autochtones, c’est normal, a-t-il expliqué à des journalistes néo-zélandais, avant de citer un adage maori : « Je suis la rivière et la rivière est moi. »
« Notre terre est personnifiée, explique Jacinta Ruru, codirectrice du centre de recherches maori à l’université d’Otago,...


C’est le signal d’une nouvelle tendance

La Libre, jeudi 30 mars 2017
Camille de Marcilly

Le Gange aussi a des droits

Donner des droits à la nature, la reconnaître en tant qu’être vivant d’un point de vue légal, c’est la revendication de nombreuses voix. Mercredi, au Parlement européen, trois députés dont Pavel Poc, vice-président de la commission de l’environnement, organisaient une conférence pour lancer une initiative citoyenne européenne afin de doter la nature de droits. L’organisation Nature’s Rights, à l’origine de cette initiative qui devra recueillir un million de signatures pour atteindre son objectif, invite les citoyens et les pouvoirs publics à considérer les écosystèmes non pas comme des ressources ou des propriétés mais comme des sujets à part entière.

C’est aussi le combat que mène depuis des années Valérie Cabanes, juriste en droit international et auteure d’"Un nouveau droit pour la Terre" (Seuil, 2016). " Je milite pour la reconnaissance du crime d’écocide et des droits de la nature avec une possibilité de la défendre au pénal quand il s’agit de prédation ou de catastrophe environnementale , explique-t-elle. Il est possible de protéger par le droit des biens communs comme l’atmosphère, les océans, les pôles, les grands fleuves et tous les cycles bio-géologiques de la vie."


"C’est le signal d’une nouvelle tendance au niveau mondial portée par les peuples autochtones."

Depuis quelques années, les législations se renforcent pour protéger la nature et l’idée de doter des écosystèmes d’une personnalité juridique fait son chemin. Le 15 mars, en Nouvelle-Zélande, le Parlement a octroyé ce statut au fleuve Wanganui, reconnu " comme une entité vivante " et, quelques jours plus tard, ce sont deux fleuves sacrés du nord de l’Inde, le Gange et la Yamuna, qui ont été reconnus comme personnalités juridiques par la justice. Pour Delphine Misonne, professeure de droit de l’environnement à l’Université Saint-Louis à Bruxelles, " c’est le signal d’une nouvelle tendance au niveau mondial portée par les peuples autochtones. Le monde entier est désormais plus ouvert à de telles démarches." Valérie Cabanes constate également qu’" un peu partout dans le monde, il y a des juges qui font jurisprudence ou bien des Etats et des villes, comme Mexico, qui reconnaissent des droits de la nature ".

"Contraindre le secteur économique à respecter la Terre"

Concrètement, doter un fleuve d’une personnalité juridique permet de "défendre ses intérêts pour sa valeur intrinsèque" , explique Valérie Cabanes. Comme un adulte parle au nom d’un enfant devant un juge, le fleuve sera représenté par ses "gardiens" lors de toute action en justice. Dans le cas du Wanganui, il s’agira d’un membre de la tribu Maori qui considère le fleuve comme son ancêtre spirituel et d’un membre du gouvernement. Des plaintes pourront également être déposées en son nom. Octroyer une personnalité juridique "facilitera la défense de ces éléments en leur attribuant un gardien et permettra de mieux juger la balance des intérêts. Globalement, cela plaidera pour une meilleure protection des fleuves" , ajoute Delphine Misonne. Jusqu’à présent, pour condamner le responsable de la pollution d’un cours d’eau par exemple, il était nécessaire de prouver des conséquences sur un être humain qui, lui, a des droits. Dorénavant, seule la preuve d’un dommage sur le fleuve en tant que tel suffira pour intenter une action en justice. Pour Valérie Cabanes, " c’est une grande avancée car cela nous permet de poser un cadre beaucoup plus contraignant que l’Accord de Paris. Nous devons faire en sorte de contraindre le secteur économique à respecter l’écosystème Terre par la justice ."

La vision de l’homme dominant atteint ses limites

Dans de nombreux pays, les autochtones perçoivent l’humain comme partie intégrante de la nature, ils forment un simple "maillon du vivant" constate la juriste et "considèrent que quand on abîme la nature, on abîme la vie en général et l’humanité en particulier. Cette pensée paraissait romantique dans le monde occidental parce que nous avons été éduqués à penser que l’humain dominait le vivant, comme cela est écrit dans la Bible et comme l’ont pensé les philosophes des Lumières. Nous serions une espèce supérieure qui nous donnerait tous les droits d’exploiter à outrance la nature. Aujourd’hui, cette pensée atteint ses limites .".

Autre avantage indéniable de ce statut de personnalité : "C’est un pas en avant pour les droits transgénérationnels, décrypte Valérie Cabanes. Nous pourrons préserver les droits des générations futures à l’eau, à l’alimentation, à la vie tout simplement". Faire valoir les droits d’une personne pas encore née était tout simplement impossible au niveau juridique mais le contexte évolue. "Nous sommes dans un contexte qui menace les conditions de vie de millions de personnes. L’humanité, aujourd’hui, a des devoirs envers les prochaines générations."

Un statut d’entité vivante en Belgique ?

En Nouvelle-Zélande, les Maoris vivent en harmonie avec la nature. En Inde, le Gange et la Yamuna désormais considérés comme des "entités vivantes ayant le statut de personne morale" avec les droits afférents, sont des fleuves sacrés aux yeux des hindous. Etant donné la différence de cultures entre ces pays et la Belgique, la décision d’octroyer une personnalité juridique à une rivière belge pourrait-elle être envisageable ? Pour Valérie Cabanes, le cas de la Nouvelle-Zélande, un pays "occidental", est "un bon signal" . "Chez nous, tout se ramène aux questions de balances des intérêts, explique Delphine Misonne, professeure de droit de l’environnement. On peut protéger l’environnement via plusieurs biais et la personnalité juridique en est un. Pour le moment, en Belgique, une telle possibilité n’est a priori pas envisagée, mais les récents développements en Inde et en Nouvelle-Zélande soulèvent de nombreuses questions."

Le cas du fleuve néo-zélandais n’est pas une première

Si le cas néo-zélandais a été présenté comme décision politique unique au monde, il y a pourtant eu des précédents. Les États d’Amérique latine sont les précurseurs en la matière grâce à l’influence des communautés autochtones. "Elles ont influencé l’écriture de constitutions ou de lois importantes , relate la juriste Valérie Cabanes. En Équateur, depuis 2008, la constitution reconnaît des droits à la nature et donne le pouvoir aux citoyens de la défendre." Des applications concrètes ont déjà eu lieu, notamment lors d’un procès, en 2011 : "Des citoyens ont demandé de stopper la construction d’une route qui allait perturber le cours d’une rivière en statuant que c’était un viol de ses droits constitutionnels à maintenir ses cycles vitaux. Ils ont gagné." Aux Etats-Unis aussi, des législations locales reconnaissent des droits à la nature, "plusieurs procès ont abouti en particulier pour des rivières ou des sources. Des projets de fracturation hydraulique pour le gaz de schiste ont ainsi été stoppés."

Camille de Marcilly


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